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Mentions Légales

Legal Notice

Aviso Legal

Informations légales conformément à la loi française

Legal information in accordance with French law

Información legal conforme a la legislación francesa

Dernière mise à jour : 6 mars 2026

Sommaire

  1. 1. Éditeur du site
  2. 2. Directeur de la publication
  3. 3. Hébergeur
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Limitation de responsabilité
  6. 6. Liens hypertextes
  7. 7. Droit applicable
  8. 8. Crédits

Les présentes mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et notamment son article 6.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Foncier365 SAS (société par actions simplifiée en cours d’immatriculation)

Siège social : Paris, France

Capital social : En cours de constitution

Numéro RCS : En cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Numéro TVA intracommunautaire : En cours d’attribution

E-mail : contact@foncier365.com

Site internet : https://foncier365.com

La société Foncier365 SAS est en cours de création. Les informations relatives au numéro SIREN/SIRET, numéro RCS et numéro de TVA intracommunautaire seront mises à jour dès l’immatriculation effective de la société.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site foncier365.com est le représentant légal de la société Foncier365 SAS, en qualité de Président.

Contact : contact@foncier365.com

3. Hébergeur

Raison sociale : OVH SAS

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Site internet : www.ovhcloud.com

Les serveurs utilisés pour l’hébergement du site et le stockage des données sont situés en France, au sein de l’Union européenne. Adresse IP du serveur : 213.199.60.210.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site foncier365.com, incluant de manière non limitative la structure générale, les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, le code source, les algorithmes d’intelligence artificielle, les bases de données et les logiciels, est la propriété exclusive de Foncier365 SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Foncier365 SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Foncier365 », le logo et le nom de domaine foncier365.com sont la propriété de Foncier365 SAS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Foncier365 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Foncier365 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Foncier365 décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou documents mis à disposition sur le site.
  • Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Pour l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site, incluant les estimations générées par intelligence artificielle, celles-ci étant données à titre purement indicatif.

Foncier365 agit en qualité d’intermédiaire technique au sens de l’article 6 de la LCEN et ne saurait être tenue responsable du contenu publié par les utilisateurs (annonces, photos, descriptions). Foncier365 s’engage toutefois à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

6. Liens hypertextes

Le site foncier365.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Foncier365 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site foncier365.com est libre, sous réserve que ces liens n’utilisent pas la technique du framing ou de l’inline linking, et que le site source ne diffuse pas de contenus à caractère illicite, violent, polémique ou portant atteinte à l’image de Foncier365.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@foncier365.com.

8. Crédits

Le site foncier365.com utilise les ressources suivantes :

  • Typographie : Inter (Google Fonts), sous licence SIL Open Font License.
  • Icônes : Font Awesome (Fonticons, Inc.), sous licence commerciale et open source.
  • Photos : les photographies d’illustration du site sont la propriété de Foncier365 SAS ou utilisées sous licence. Les photographies des annonces sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
  • Frameworks et bibliothèques : HTML5, CSS3, JavaScript (vanilla). Traitement des paiements par Stripe.js.
  • Intelligence artificielle : services fournis par OpenAI pour la génération de descriptions et l’estimation de prix.

Conception et développement : Foncier365 SAS.

Last updated: March 6, 2026

Table of Contents

  1. 1. Website publisher
  2. 2. Publication director
  3. 3. Hosting provider
  4. 4. Intellectual property
  5. 5. Limitation of liability
  6. 6. Hyperlinks
  7. 7. Governing law
  8. 8. Credits

This legal notice is drawn up in accordance with French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy (LCEN), and in particular Article 6 thereof.

1. Website publisher

Company name: Foncier365 SAS (simplified joint-stock company, registration in progress)

Registered office: Paris, France

Share capital: Being constituted

RCS number: Registration pending with the Paris Trade and Companies Register

EU VAT number: Pending allocation

Email: contact@foncier365.com

Website: https://foncier365.com

Foncier365 SAS is in the process of being established. Information relating to SIREN/SIRET number, RCS number and EU VAT number will be updated upon effective registration of the company.

2. Publication director

The publication director of foncier365.com is the legal representative of Foncier365 SAS, acting as President.

Contact: contact@foncier365.com

3. Hosting provider

Company name: OVH SAS

Registered office: 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Phone: +33 (0)8 99 70 17 61

RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045

Website: www.ovhcloud.com

The servers used for hosting the website and storing data are located in France, within the European Union. Server IP address: 213.199.60.210.

4. Intellectual property

All content on foncier365.com, including but not limited to the general structure, texts, images, graphics, logo, icons, source code, artificial intelligence algorithms, databases and software, is the exclusive property of Foncier365 SAS or is used under authorisation.

These elements are protected by French and international intellectual property laws, and in particular by the French Intellectual Property Code. Any reproduction, representation, modification, publication, transmission or distortion, in whole or in part, of the website or its content, by any process and on any medium, is prohibited without the prior written authorisation of Foncier365 SAS.

Any unauthorised use of the website or its content engages the user’s liability and constitutes counterfeiting punishable under Articles L. 335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.

The trademark “Foncier365”, the logo and the domain name foncier365.com are the property of Foncier365 SAS. Any unauthorised reproduction or use of these distinctive signs is prohibited.

5. Limitation of liability

Foncier365 endeavours to ensure the accuracy and currency of information published on the website, and reserves the right to correct content at any time without notice. However, Foncier365 cannot guarantee the accuracy, precision or completeness of information made available on the website.

Accordingly, Foncier365 disclaims all liability:

  • For any inaccuracy, error or omission in information available on the website.
  • For any damage resulting from fraudulent intrusion by a third party leading to modification of the information or documents made available on the website.
  • For any direct or indirect damage, whatever the cause, origin, nature or consequences, arising from anyone’s access to the website or inability to access it.
  • For the use that may be made of information and content on the website, including estimates generated by artificial intelligence, which are provided for indicative purposes only.

Foncier365 acts as a technical intermediary within the meaning of Article 6 of the LCEN and cannot be held liable for content published by users (listings, photos, descriptions). Foncier365 undertakes, however, to promptly remove any manifestly unlawful content brought to its attention.

6. Hyperlinks

The foncier365.com website may contain hyperlinks redirecting to third-party websites. Foncier365 exercises no control over the content of these third-party sites and disclaims all liability regarding their content, their data protection practices or any damage resulting from visiting them.

The creation of hyperlinks to foncier365.com is freely permitted, provided that these links do not use framing or inline linking techniques, and that the source website does not publish content that is unlawful, violent, controversial or detrimental to the image of Foncier365.

7. Governing law

This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute and in the absence of an amicable resolution, the French courts shall have sole jurisdiction.

For any questions regarding this legal notice, you may contact us at: contact@foncier365.com.

8. Credits

The foncier365.com website uses the following resources:

  • Typography: Inter (Google Fonts), under the SIL Open Font License.
  • Icons: Font Awesome (Fonticons, Inc.), under commercial and open source licences.
  • Photos: illustrative photographs on the website are the property of Foncier365 SAS or used under licence. Listing photographs are published under the responsibility of their respective authors.
  • Frameworks and libraries: HTML5, CSS3, JavaScript (vanilla). Payment processing by Stripe.js.
  • Artificial intelligence: services provided by OpenAI for description generation and price estimation.

Design and development: Foncier365 SAS.

Última actualización: 6 de marzo de 2026

Índice

  1. 1. Editor del sitio
  2. 2. Director de la publicación
  3. 3. Proveedor de alojamiento
  4. 4. Propiedad intelectual
  5. 5. Limitación de responsabilidad
  6. 6. Enlaces de hipertexto
  7. 7. Ley aplicable
  8. 8. Créditos

El presente aviso legal se establece de conformidad con la Ley francesa n° 2004-575 de 21 de junio de 2004 para la confianza en la economía digital (LCEN), y en particular su artículo 6.

1. Editor del sitio

Razón social: Foncier365 SAS (sociedad por acciones simplificada, registro en curso)

Sede social: París, Francia

Capital social: En constitución

Número RCS: Registro pendiente en el Registro de Comercio y Sociedades de París

Número de IVA intracomunitario: Pendiente de asignación

Correo electrónico: contact@foncier365.com

Sitio web: https://foncier365.com

La sociedad Foncier365 SAS está en proceso de creación. La información relativa al número SIREN/SIRET, número RCS y número de IVA intracomunitario se actualizará una vez efectuado el registro de la sociedad.

2. Director de la publicación

El director de la publicación del sitio foncier365.com es el representante legal de la sociedad Foncier365 SAS, en calidad de Presidente.

Contacto: contact@foncier365.com

3. Proveedor de alojamiento

Razón social: OVH SAS

Sede social: 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, Francia

Teléfono: +33 (0)8 99 70 17 61

RCS: Lille Métropole 424 761 419 00045

Sitio web: www.ovhcloud.com

Los servidores utilizados para el alojamiento del sitio y el almacenamiento de datos están ubicados en Francia, dentro de la Unión Europea. Dirección IP del servidor: 213.199.60.210.

4. Propiedad intelectual

Todo el contenido del sitio foncier365.com, incluyendo de manera no limitativa la estructura general, los textos, las imágenes, los gráficos, el logotipo, los iconos, el código fuente, los algoritmos de inteligencia artificial, las bases de datos y el software, es propiedad exclusiva de Foncier365 SAS o se utiliza bajo autorización.

Estos elementos están protegidos por las leyes francesas e internacionales relativas a la propiedad intelectual, y en particular por el Código de la Propiedad Intelectual francés. Queda prohibida cualquier reproducción, representación, modificación, publicación, transmisión o distorsión, total o parcial, del sitio o de su contenido, por cualquier procedimiento y en cualquier soporte, sin la autorización previa y por escrito de Foncier365 SAS.

Cualquier uso no autorizado del sitio o de su contenido compromete la responsabilidad del usuario y constituye una falsificación sancionada por los artículos L. 335-2 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual francés.

La marca «Foncier365», el logotipo y el nombre de dominio foncier365.com son propiedad de Foncier365 SAS. Cualquier reproducción o uso no autorizado de estos signos distintivos está prohibido.

5. Limitación de responsabilidad

Foncier365 se esfuerza por garantizar la exactitud y la actualización de la información difundida en el sitio, del cual se reserva el derecho de corregir el contenido en cualquier momento y sin previo aviso. Sin embargo, Foncier365 no puede garantizar la exactitud, precisión o exhaustividad de la información puesta a disposición en el sitio.

En consecuencia, Foncier365 declina toda responsabilidad:

  • Por cualquier imprecisión, inexactitud u omisión relativa a la información disponible en el sitio.
  • Por todo daño resultante de una intrusión fraudulenta de un tercero que haya provocado una modificación de la información o documentos puestos a disposición en el sitio.
  • Por todo daño, directo o indirecto, cualesquiera que sean sus causas, orígenes, naturaleza o consecuencias, provocados por el acceso de cualquier persona al sitio o la imposibilidad de acceder al mismo.
  • Por el uso que pueda hacerse de la información y contenidos presentes en el sitio, incluidas las estimaciones generadas por inteligencia artificial, que se proporcionan a título meramente indicativo.

Foncier365 actúa como intermediario técnico en el sentido del artículo 6 de la LCEN y no puede ser considerada responsable del contenido publicado por los usuarios (anuncios, fotos, descripciones). No obstante, Foncier365 se compromete a retirar con prontitud cualquier contenido manifiestamente ilícito del que tenga conocimiento.

6. Enlaces de hipertexto

El sitio foncier365.com puede contener enlaces de hipertexto que redirijan a sitios web de terceros. Foncier365 no ejerce ningún control sobre el contenido de estos sitios de terceros y declina toda responsabilidad en cuanto a su contenido, sus prácticas en materia de protección de datos personales o cualquier daño resultante de su consulta.

La creación de enlaces de hipertexto hacia el sitio foncier365.com es libre, siempre que estos enlaces no utilicen la técnica del framing o del inline linking, y que el sitio de origen no difunda contenidos de carácter ilícito, violento, polémico o que perjudiquen la imagen de Foncier365.

7. Ley aplicable

El presente aviso legal se rige por el derecho francés. En caso de litigio y a falta de resolución amistosa, los tribunales franceses serán los únicos competentes.

Para cualquier consulta relativa al presente aviso legal, puede contactarnos en: contact@foncier365.com.

8. Créditos

El sitio foncier365.com utiliza los siguientes recursos:

  • Tipografía: Inter (Google Fonts), bajo licencia SIL Open Font License.
  • Iconos: Font Awesome (Fonticons, Inc.), bajo licencias comercial y de código abierto.
  • Fotos: las fotografías ilustrativas del sitio son propiedad de Foncier365 SAS o se utilizan bajo licencia. Las fotografías de los anuncios se publican bajo la responsabilidad de sus respectivos autores.
  • Frameworks y bibliotecas: HTML5, CSS3, JavaScript (vanilla). Procesamiento de pagos por Stripe.js.
  • Inteligencia artificial: servicios proporcionados por OpenAI para la generación de descripciones y la estimación de precios.

Diseño y desarrollo: Foncier365 SAS.

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